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Finance & fiscalité

M57 : comprendre le référentiel budgétaire et comptable

La M57 est le référentiel budgétaire et comptable unique des collectivités territoriales. Voici à qui il s'applique, ce qu'il change par rapport à la M14, la M52 ou la M71, et comment réussir sa mise…

M57 : comprendre le référentiel budgétaire et comptable

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Derrière ce sigle, il y a deux choses à la fois : des règles de vote et d’exécution du budget, et une nomenclature qui indique sur quel compte enregistrer chaque opération. La M57 a d’abord été conçue pour les métropoles. Elle a ensuite été ouverte aux autres collectivités sur option, puis imposée à toutes. Sur le terrain, trois changements comptent : plus de souplesse dans la gestion des crédits, des exigences comptables plus élevées et un seul seuil démographique. Les services publics industriels et commerciaux, comme l’eau ou l’assainissement, restent régis par leurs propres instructions.

Référentiel M57 : définition, origine et objectifs de la réforme

Le référentiel M57 est à la fois une instruction budgétaire et comptable, c’est-à-dire le texte qui organise la préparation, le vote, l’exécution et la présentation des budgets locaux, et un plan de comptes qui classe chaque recette et chaque dépense. Il a été créé pour les métropoles issues de la loi dite MAPTAM de 2014, qui l’ont appliqué à partir de 2015. La loi NOTRe a ensuite ouvert un droit d’option à toutes les collectivités territoriales, avant que l’État n’organise la généralisation au 1er janvier 2024.

L’idée de départ est de réunir sous un seul cadre une comptabilité locale qui était dispersée entre plusieurs instructions. Communes, départements, régions, services d’incendie et de secours ou centres de gestion avaient chacun leur nomenclature, avec des règles proches mais pas identiques. Cette dispersion compliquait la comparaison entre collectivités, la consolidation des comptes publics et la mobilité des agents d’une structure à l’autre. La M57 vise donc la convergence comptable. Elle harmonise les règles et étend à toutes les collectivités les mécanismes budgétaires les plus souples, hérités en grande partie de la M71 des régions.

Cadre juridique de l’instruction budgétaire et comptable M57

Le socle législatif se trouve dans le code général des collectivités territoriales, aux articles L.5217-10-1 et suivants. Ces articles ont été rédigés pour les métropoles, puis rendus applicables aux autres collectivités qui adoptent la M57. Ils encadrent notamment le vote par nature ou par fonction, la fongibilité des crédits et le régime des dépenses imprévues. Le détail technique figure dans l’instruction elle-même, publiée par arrêté interministériel et actualisée avec les plans de comptes. L’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction M57 fixe ainsi les nomenclatures applicables en 2026. Le texte est porté conjointement par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui associent les associations d’élus aux évolutions annuelles.

Qualité comptable et normalisation : l’apport du CNoCP

L’administration présente la M57 comme le référentiel local le plus avancé en matière de qualité comptable. Depuis 2018, il intègre progressivement les normes du recueil du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) applicable aux entités publiques locales. Concrètement, cela se traduit par :

  • un amortissement calculé au prorata temporis, à partir de la date de mise en service du bien et non plus à partir de l’exercice suivant ;
  • un périmètre restreint des charges et produits exceptionnels, réservés aux opérations vraiment inhabituelles ;
  • un traitement plus rigoureux des provisions, des subventions et des engagements donnés ou reçus ;
  • un suivi plus fin des immobilisations, sans lequel le bilan ne peut pas donner une image fidèle du patrimoine.

À retenir : la M57 ne se limite pas à une nouvelle numérotation des comptes, elle modifie les règles de gestion. Avant d’entrer dans le détail technique, faites lire à l’équipe financière et aux élus de la commission des finances la synthèse officielle « Le référentiel M57 en bref ». Elle tient en quelques pages et donne à tout le monde le même vocabulaire.

Champ d’application de la M57 : collectivités concernées, exceptions et calendrier

Depuis le 1er janvier 2024, la M57 est le référentiel de droit commun des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs. Elle a pris la place de six instructions :

  • M14 : communes, établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux d’action sociale, caisses des écoles et syndicats ;
  • M52 : départements ;
  • M71 : régions ;
  • M61 : services départementaux d’incendie et de secours ;
  • M831 : centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
  • M832 : Centre national de la fonction publique territoriale.

Les collectivités à statut particulier, comme la métropole de Lyon ou la collectivité de Corse, l’appliquaient déjà. Certaines activités gardent toutefois leur propre instruction, même lorsqu’elles sont gérées par une collectivité passée en M57. Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) restent en M4 et ses déclinaisons (M41, M43, M49), qu’il s’agisse de l’eau, de l’assainissement ou des transports. Les établissements sociaux et médico-sociaux relèvent de la M22, y compris lorsqu’ils prennent la forme d’un budget annexe de CCAS. Les établissements publics de santé suivent la M21. Une même commune peut donc tenir un budget principal en M57 et des budgets annexes dans d’autres instructions.

Le calendrier tient en quelques étapes : application par les métropoles dès 2015, droit d’option ouvert ensuite à toutes les collectivités, vagues successives de bascules volontaires, généralisation au 1er janvier 2024, puis mises à jour annuelles des plans de comptes. La version en vigueur en 2026 résulte de l’arrêté du 30 décembre 2025.

Côté seuils, la réforme simplifie nettement les choses. Il n’en reste qu’un, celui de 3 500 habitants. Les seuils de 500 et de 10 000 habitants, qui structuraient la M14 (nomenclature abrégée pour les plus petites communes, vote par fonction réservé aux plus grandes), disparaissent. Le seuil de 3 500 habitants détermine désormais à la fois la version du plan de comptes, les modalités de vote et plusieurs obligations comptables.

En pratique, dressez au début de chaque exercice la liste de tous vos budgets, principal et annexes. Notez pour chacun l’instruction applicable et la population de référence. Ce tableau de quelques lignes évite les erreurs de nomenclature au moment de saisir le budget primitif.

M14, M52, M71 face à la M57 : les évolutions qui changent la gestion

Pour une collectivité qui vient de la M14, de la M52 ou de la M71, le changement le plus visible concerne la souplesse budgétaire. La contrepartie est une discipline comptable plus forte. Le tableau ci-dessous résume les écarts principaux, en prenant la M14 comme point de comparaison, puisque c’était l’instruction de la très grande majorité des entités.

ThèmeAncien cadre (M14 principalement)Référentiel M57
Seuils démographiques500, 3 500 et 10 000 habitantsUn seul seuil : 3 500 habitants
Virements entre chapitresDécision modificative votée par l’assembléeFongibilité déléguée à l’exécutif, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel
Dépenses imprévuesChapitres 020 et 022, plafonnés à 7,5 % des dépenses réellesEn M57 développée, autorisations de programme et d’engagement de dépenses imprévues, plafonnées à 2 % des dépenses réelles de chaque section
PluriannualitéAutorisations de programme en investissement, usage limité des autorisations d’engagementAutorisations de programme et d’engagement encadrées par un règlement budgétaire et financier
AmortissementÀ compter de l’exercice suivant la mise en serviceAu prorata temporis, à compter de la mise en service, avec des exceptions possibles par délibération
Vote du budgetPar nature, par fonction possible à partir de 10 000 habitantsPar nature ou par fonction à partir de 3 500 habitants, avec présentation croisée
Charges exceptionnellesPérimètre largePérimètre restreint, conformément aux normes du CNoCP

La fongibilité est l’apport le plus apprécié des services financiers. Prenons une commune dont les dépenses réelles de fonctionnement prévues atteignent 6 millions d’euros. Si l’assemblée l’y autorise, l’exécutif peut déplacer jusqu’à 450 000 euros entre chapitres de cette section sans décision modificative, en dehors des crédits de personnel. Il doit en rendre compte au conseil lors de la séance suivante. Le mécanisme fait gagner du temps en cours d’année. Il ne remplace pas une prévision sincère : un budget qui ne tient que grâce aux virements révèle surtout une construction trop approximative.

La pluriannualité est l’autre grand chantier. Les autorisations de programme et d’engagement permettent de voter un projet pour son coût total, puis d’inscrire chaque année les crédits de paiement nécessaires. La M57 encadre ces outils par un règlement budgétaire et financier (RBF), qui fixe les règles de création, de révision et de caducité des autorisations. Pour beaucoup d’anciennes collectivités en M14, rédiger ce document a été la première vraie occasion de formaliser leurs pratiques.

Enfin, le mécanisme de neutralisation budgétaire, déjà connu des départements et des régions, permet de neutraliser tout ou partie de la charge d’amortissement de certains biens, comme les bâtiments publics ou les subventions d’équipement versées, par une écriture d’ordre. L’allègement de la section de fonctionnement est réel. Il doit cependant être délibéré, motivé et suivi dans le temps, faute de quoi il masque le besoin de renouvellement du patrimoine.

Vote par nature, vote par fonction et présentation croisée

Une collectivité de 3 500 habitants et plus choisit, par délibération, de voter son budget par nature (charges de personnel, achats, subventions, etc.) ou par fonction (enseignement, culture, action sociale, aménagement, etc.). Quel que soit ce choix, les documents budgétaires comportent une présentation croisée : un budget voté par nature est assorti d’une présentation fonctionnelle, et inversement. Sous 3 500 habitants, le vote se fait par nature et la présentation croisée n’est pas exigée. Le vote par fonction parle davantage aux élus, qui raisonnent en politiques publiques. Le vote par nature reste plus simple à exécuter pour les services. Si vous hésitez, examinez la façon dont vos élus débattent réellement du budget : quand les échanges portent sur des politiques plutôt que sur des lignes de charges, le vote par fonction mérite d’être étudié.

Plan de comptes M57 abrégé ou développé : la nomenclature selon la taille de la collectivité

La M57 se décline en deux versions du plan de comptes, publiées chaque année. Le plan de comptes abrégé concerne les communes de moins de 3 500 habitants et les établissements publics de taille comparable visés par l’instruction. Le plan de comptes développé s’applique à toutes les autres entités. La structure est la même dans les deux cas : comptes de bilan dans les classes 1 à 5, comptes de charges et de produits dans les classes 6 et 7. La version abrégée regroupe simplement certaines subdivisions à un niveau moins détaillé.

Point de comparaisonM57 abrégéeM57 développée
Entités viséesCommunes de moins de 3 500 habitants et établissements assimilésAutres communes, intercommunalités, départements, régions, SDIS, centres de gestion
Niveau de détail des comptesComptes regroupésSubdivisions complètes
Mode de votePar naturePar nature ou par fonction
Présentation croiséeNon exigéeObligatoire
AmortissementNon obligatoire, sauf pour les subventions d’équipement verséesObligatoire selon les règles de l’instruction, au prorata temporis
Dépenses imprévuesChapitres de dépenses imprévues maintenus dans un cadre simplifiéAutorisations de dépenses imprévues plafonnées à 2 %
Règlement budgétaire et financierFacultatifÀ adopter

Une petite commune peut opter pour la version développée. Ce choix a du sens lorsqu’elle approche du seuil, qu’elle porte des investissements lourds ou qu’elle souhaite un suivi plus détaillé de ses dépenses. Il engage toutefois durablement la collectivité. À l’inverse, une commune qui franchit les 3 500 habitants passe au plan développé selon les modalités prévues par l’instruction. Mieux vaut préparer ce changement en amont qu’attendre la publication des chiffres de population.

Les plans de comptes ne vont pas seuls. Les modèles de documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte financier) sont publiés pour chaque version. Les tables de correspondance relient chaque ancien compte à son équivalent M57. Avant de paramétrer quoi que ce soit, téléchargez la version du plan de comptes qui correspond à l’exercice à préparer, car les nomenclatures évoluent d’une année à l’autre.

Budgets annexes de lotissement et de ZAC sous référentiel M57

Les budgets annexes de lotissement et de zone d’aménagement concerté gérée en régie relèvent du service public administratif. Ils suivent donc la M57, contrairement aux budgets d’eau ou d’assainissement. Leur logique diffère pourtant de celle du budget principal. Les terrains aménagés et destinés à la vente ne sont pas des immobilisations : ce sont des stocks, suivis en classe 3, généralement selon la méthode de l’inventaire intermittent. En fin d’exercice, des écritures de variation de stocks constatent le coût des terrains aménagés et des lots vendus.

Trois points demandent une vigilance particulière. Le premier est fiscal : les opérations d’aménagement sont souvent assujetties à la TVA, et les erreurs de TVA les plus coûteuses se retrouvent aussi dans les budgets publics, notamment sur la base de calcul et les droits à déduction. Le deuxième porte sur la tarification. Le conseil délibère sur le prix de vente des lots, qui doit couvrir le coût d’aménagement sans s’éloigner du marché local, une logique proche de celle qu’on applique pour fixer un prix de vente à partir de ses coûts. Le troisième concerne la trésorerie, car un lotissement dépense des années avant d’encaisser. Les avances du budget principal ou l’emprunt doivent être anticipés, et un tableau de trésorerie mis à jour chaque mois aide à caler les appels de fonds sur le rythme réel des ventes.

Lorsque la ZAC est concédée à un aménageur, c’est lui qui tient la comptabilité de l’opération. La collectivité n’enregistre alors que ses participations et les flux prévus par la concession. Quand le dernier lot est vendu, le budget annexe est clôturé par délibération et son résultat est repris dans le budget principal. Tenez dès l’ouverture un état des stocks lot par lot : c’est le document que le comptable public demandera à la clôture.

Mettre en œuvre la M57 : étapes de bascule, transposition et ressources officielles

La généralisation a été réalisée en 2024. Les principes de la bascule restent pourtant utiles : pour les entités créées depuis, pour un passage à la version développée, ou pour reprendre une bascule faite dans l’urgence. La méthode suit une logique simple, qui associe l’ordonnateur et le comptable public à chaque étape.

  1. Délibérer sur les choix de gestion : mode de vote, délégation de fongibilité à l’exécutif, durées d’amortissement et exceptions au prorata temporis, recours éventuel à la neutralisation, adoption du règlement budgétaire et financier.
  2. Fiabiliser les comptes avant le changement : rapprocher l’inventaire de l’ordonnateur et l’état de l’actif du comptable, solder les comptes d’attente et apurer les comptes qui n’existent plus en M57, comme le compte 1069.
  3. Transposer la balance : le comptable public reprend les soldes dans la nouvelle nomenclature à partir des tables de transposition officielles, pendant que l’ordonnateur paramètre son logiciel financier sur le même référentiel.
  4. Former les agents et informer les élus : les imputations changent, mais aussi les réflexes, notamment sur l’amortissement et les charges exceptionnelles.
  5. Bâtir le budget sur les nouveaux modèles : utiliser les maquettes M57 de l’exercice et vérifier la cohérence entre les chapitres votés et le plan de comptes.
  6. Contrôler après quelques mois d’exécution : comparer les imputations réelles avec le guide des imputations et corriger tant que l’exercice est ouvert.

Les ressources officielles sont regroupées sur le portail de l’État consacré aux collectivités locales, dans la rubrique dédiée aux instructions budgétaires et comptables. On y trouve l’instruction, les plans de comptes 2026 abrégé et développé, les modèles de documents budgétaires, les tables de transposition et de correspondance, le guide des imputations, l’aide-mémoire des opérations de bascule et une série de fiches pratiques accompagnées d’une foire aux questions. Plusieurs préfectures publient aussi leurs propres fiches dans le cadre du contrôle budgétaire. Elles sont précieuses pour repérer les erreurs qui reviennent le plus souvent dans un département.

Certaines pièces ne changent pas avec la bascule. Une demande de subvention reste accompagnée des justificatifs habituels, dont une attestation sur l’honneur signée par le représentant légal lorsque le dossier l’exige : seul le compte d’imputation de la dépense évolue. La M57 est en revanche le préalable au compte financier unique, qui fusionne le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable. Sa généralisation est prévue à partir des comptes de l’exercice 2026. Une collectivité dont les comptes M57 sont propres aborde ce nouveau document sans difficulté particulière. Commencez par télécharger le plan de comptes de votre exercice et l’aide-mémoire de bascule, puis fixez avec votre comptable public un point d’étape sur l’état de l’actif.

Une commune de moins de 3 500 habitants peut-elle choisir la M57 développée ?

Oui. La version abrégée est la règle sous 3 500 habitants, mais la commune peut délibérer pour adopter le plan de comptes développé. Ce choix apporte un suivi plus détaillé et prépare un éventuel franchissement du seuil. Il implique aussi des obligations plus lourdes, notamment sur l’amortissement et la présentation croisée.

Les dépenses imprévues existent-elles encore en M57 ?

Oui, mais sous une autre forme en M57 développée. Les chapitres 020 et 022 y laissent la place à des autorisations de programme et d’engagement de dépenses imprévues, limitées à 2 % des dépenses réelles de chaque section. Les petites communes en M57 abrégée conservent un dispositif simplifié, à vérifier dans les fiches pratiques officielles.

Que devient le compte 1069 lors du passage en M57 ?

Ce compte, hérité de la M14, n’existe pas dans la nomenclature M57. Il doit être apuré avant la bascule, en général par une opération budgétaire décidée par l’assemblée. Lorsque le solde est élevé, l’apurement peut être étalé. La démarche se prépare avec le comptable public.

Quel lien entre la M57 et le compte financier unique ?

Le compte financier unique repose sur le référentiel M57 : il faut appliquer cette instruction pour le produire. Il remplace le compte administratif et le compte de gestion par un seul document, commun à l’ordonnateur et au comptable. Sa généralisation est prévue à partir des comptes de l’exercice 2026.

L’auteur

Julien Marceau

Dirigeant d’une petite agence

Je gère mes recrutements, mes prix et ma trésorerie au quotidien. Je partage ici mes propres tâtonnements, pas de la théorie.

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